Notice d’information relative à la gestion des demandes d’exercice de droits concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par SNCF Voyageurs
Version du 26 septembre 2024
SNCF Voyageurs utilise la plateforme de gestion des demandes d’exercice des droits éditée par la société DASTRA, ci-après « la plateforme DASTRA », accessible via un formulaire disponible sur les espaces digitaux du Groupe SNCF.
SNCF Voyageurs – Délégué à la protection des données - Campus Voyageurs – 1, rue Camille Moke – CS 20012 - 93200 SAINT-DENIS
Vos données personnelles sont utilisées pour la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées par les traitements de données personnelles mis en œuvre par SNCF Voyageurs.
L’utilisation de vos données est fondée sur le respect de l’obligation légale imposant à la SNCF de répondre aux demandes d’exercice de droit des personnes concernées en vertu des articles 12 et suivants du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD).
Les données traitées par la plateforme DASTRA sont celles communiquées par le demandeur au travers du formulaire de demande d’exercice des droits accessible depuis la mention d’information relative au traitement de données personnelles concerné.
En fonction des informations demandées sur le formulaire, les données personnelles traitées par la plateforme DASTRA peuvent être :
- Données d’identité : Nom et prénom ou pseudonyme, date de naissance, copie d’une pièce justificative d’identité si nécessaire
- Services souscrits : abonnement, carte de fidélité, carte commerciale, etc.
- Coordonnées de contact : adresse email, numéro de téléphone
- Photographie ou images
- Messages échangés
- Données de connexion (logs) : adresse IP, date et heure
Lorsque les demandes d’exercice des droits sont adressées par courrier électronique ou postal aux adresses indiquées dans la mention d’information relative au traitement de données personnelles concerné, elles sont enregistrées dans la plateforme DASTRA afin de permettre une centralisation du suivi des demandes.
Vos données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de l’année civile de réception de votre demande d’exercice des droits.
Les copies des pièces justificatives d’identité sont supprimées immédiatement après la vérification de l’identité du demandeur.
Les réponses aux cases munies d’un astérisque dans le formulaire en ligne sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande.
Vos données pourront être communiquées aux personnels de SNCF Voyageurs impliqués dans la gestion des demandes d’exercice des droits, dans la limite de leurs besoins et de leurs attributions.
Vos données pourront également être communiquées aux autres entités du Groupe SNCF, leurs partenaires et sous-traitants aux fins de traitement de votre demande.
Vos données sont hébergées en France. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
L’utilisation de vos données ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée.
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, votre droit de limitation et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ainsi que votre droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de celles-ci après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courriel à [email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.