SNCF Voyageurs utilise la plateforme « Compliance for business » éditée par la société Ellisphère, accessible via le lien individuel que vous avez reçu par e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée. 

SNCF Voyageurs – Direction de la Conformité - Campus Voyageurs – 1, rue Camille Moke – CS 20012 - 93200 SAINT-DENIS

Vos données personnelles sont utilisées pour évaluer et atténuer les risques de corruption des clients et fournisseurs avec lesquels SNCF Voyageurs est, ou envisage d’être, en relation d’affaires. 

L’utilisation de vos données est fondée sur le respect par SNCF Voyageurs de l’obligation imposée par l’article 17 de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. 

Les données utilisées dans le cadre du traitement sont :

• Données d’identité
• Coordonnées professionnelles
• Vie professionnelle
• Vie politique
• Décisions et sanctions rendues publiques
• Vos réponses aux questionnaires que nous vous adressons
• Situation économique 

Certaines de ces données proviennent de notre partenaire Ellisphère qui utilise des sources accessibles au public telles que des décisions de justice, articles de journaux, etc. Pour plus d’information sur les traitements faits par Ellisphère vous pouvez consulter la politique de protection des données de Ellisphère ici.

Vos données sont conservées pour le temps de la relation commerciale objet de l’évaluation puis archivées pendant une durée de 5 ans correspondant au délai de prescription des actions en justice.

Les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la réalisation de l’évaluation.

Vos données pourront être communiquées à nos salariés en charge de l’évaluation des risques et aux responsables conformité de SNCF Voyageurs et des autres sociétés du groupe SNCF aux fins de procéder à l’évaluation et à la gestion du niveau de risque. 

Les sociétés du groupe SNCF sont les seules à utiliser les données que vous nous communiquez directement.

Vos données sont hébergées en France. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

L’utilisation de vos données ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée.

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, votre droit de limitation et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ainsi que votre droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de celles-ci après votre décès. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courriel à l’adresse [email protected]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.