SNCF Voyageurs utilise la plateforme Registre des Invitations et Cadeaux (ci-après RICA), application développée avec PowerApps qui est éditée par la société Microsoft. La plateforme RICA est accessible via un formulaire disponible sur les espaces numériques internes de la SNCF.

SNCF Voyageurs – Direction de la conformité - Campus Voyageurs – 1, rue Camille Moke – CS 20012 - 93200 SAINT-DENIS

Tout collaborateur de SNCF Voyageurs recevant ou offrant une invitation ou un cadeau par ou à un tiers externe à son entreprise est amené à renseigner l'application RICA et ainsi transmettre les données personnelles concernant le tiers donateur ou bénéficiaire de cette invitation ou cadeau. 

L’objectif de cet enregistrement est 

• de garantir la transparence ainsi que la traçabilité de la politique Invitations et Cadeaux de SNCF Voyageurs,
• d’éviter les conflits d’intérêts,
• de contrôler que les cadeaux ou invitations ne sont pas utilisés comme des moyens de corruption, de trafic d’influence ou de fraude dans le respect des dispositions de la 
  loi Sapin II. 

L’utilisation de vos données est fondée sur l’intérêt légitime de SNCF Voyageurs de gérer le dispositif interne anti-corruption.

Les données utilisées dans le cadre du traitement sont :

• Vos nom et prénom,
• Votre fonction,
• Vos coordonnées professionnelles (y compris nom de l'entreprise) ou coordonnées personnelles.

Vos données sont conservées pour une durée de 4 ans à partir de la déclaration par le collaborateur du cadeau ou de l’invitation sur la plateforme RICA. 

Non Applicable

Vos données pourront être communiquées à des destinataires internes à l'entreprise SNCF Voyageurs : managers des collaborateurs déclarants, Direction et Responsables Conformité, Directions et Responsables Ethiques, Directions et Responsables du contrôle interne.

Vos données sont hébergées dans l’UE. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

L’utilisation de vos données ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée

Dans les conditions et limites prévues par la règlementation, vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification, l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier postal à la Direction Conformité, 1 Rue Camille Moke – CS 20012 - 93200 Saint-Denis Cedex ou par courriel à l’adresse [email protected]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.