Facturation des entreprises - la FAQ
Vous avez des questions à propos de la facturation chez SNCF Voyageurs ? A qui elle s'applique ? Comment recevoir des factures ? Que faire en cas de problème de facturation ?
Découvrez les réponses à vos questions les plus fréquentes.
Dans le cadre de la Réforme de la Facturation Electronique, SNCF Voyageurs est tenu d'émettre des factures à tous ses clients assujettis à la TVA (organisations privées ou publiques, françaises ou étrangères), quand ils s'identifient comme tels par la saisie d'un code FCE.
La facturation n'est pas requise pour les clients particuliers.
Par conséquent, tout achat effectué sans utiliser un code FCE ne fera pas l'objet d'une facture.
La facturation concerne les trajets opérés par SNCF Voyageurs : TGV INOUI, INTERCITÉS, OUIGO, TER (exceptés les trains ZOU! opérés par Transdev), ainsi que les cartes de réduction et abonnements, dans la mesure où l'achat a été effectué en saisissant un code FCE.
Pour les trajets internationaux, les modalités de facturation dépendent des accords conclus entre SNCF Voyageurs et les transporteurs partenaires, ainsi que des règles fiscales applicables dans chaque pays. Les billets de train Eurostar ne sont pas facturés par SNCF Voyageurs.
La facture est établie au nom de l'entreprise, et n'est pas adressée au voyageur. Le justificatif d'achat peut être obtenu par le voyageur, est établi à son nom et ne transite pas par une plateforme agréée.
Le code FCE (Fiche Client Entreprise) est un identifiant unique, permettant à une entreprise de recevoir ses factures. Pour les entreprises titulaires d'un Contrat Pro TGV INOUI, ce même code FCE permet en plus de bénéficier d'avantages tarifaires spécifiques.
Pour une organisation assujettie à la TVA en France, la création d'un code FCE requiert les informations administratives (SIREN, SIRET, n° de TVA intracommunautaire, adresse postale, ..), ainsi que le code d'adressage auquel l'entreprise souhaite recevoir les factures électroniques de SNCF Voyageurs, sous réserve qu'il soit actif dans l'Annuaire d'Etat. Il faudra également renseigner une adresse e-mail d'un contact de facturation.
Pour une entreprise étrangère, seuls les informations administratives et l'adresse e-mail du contact de facturation sont nécessaires.
Pour cela, il suffit de renseigner le formulaire de création d'un code FCE accessible sur la page Facturation des Entreprises de SNCF Voyageurs. Ce code sera à utiliser lors de chaque réservation.
Pour toute organisation, privée ou publique, assujettie à la TVA en France, les factures sont émises et envoyées sous format électronique (flux de données structurées transitant via des plateformes agréées), et envoyées au code d'adressage renseigné dans la FCE. Pour les entreprises n'ayant pas encore de maille d'adressage active dans l'annuaire, les factures seront envoyées par email, au format PDF, à l'adresse électronique de contact facturation renseignée dans la FCE. Elles ne sont donc pas reçues par le voyageur.
Toutes les factures émises au noms de clients non assujettis à la TVA en France seront envoyées par email, sous format PDF, à l'adresse électronique de contact de facturation renseignée dans la FCE.
Les factures seront émises au fil de l'eau, environ 48h après l'achat (une facture par commande / session d'achat).
Toute modification effectuée sur un achat facturé génèrera automatiquement un avoir, annulant la facture initiale, et une nouvelle facture, s'il s'agit d'un échange. Ces document sont émis au même nom que la facture initiale, et suivent le même circuit.
Les clients faisant appel à des agences de voyages peuvent, dans certains cas, convenir avec celles-ci de modalités différentes pour la réception et la gestion des factures émises par SNCF Voyageurs (Cas n°39).
Si tel est votre cas, renseignez vous sur les modalités de gestion de vos factures.
Non. Dans le cadre d'un voyage à titre professionnel, il est toujours possible (et légal) de présenter à son employeur son justificatif d'achat ou de voyage en notes de frais pour se faire rembourser.
Désormais, tout achat effectué en utilisant le code FCE Contrat Pro donne lieu, en plus des avantages tarifaires, à une facture au nom de l'entreprise (électronique ou PDF).
Il est nécessaire, au lancement de la Facturation Electronique, que le code d'adressage des factures ai bien été mis à jour dans la FCE, via la page Facturation des entreprises.
Il suffit d'accéder au parcours de création / modification de FCE, accessible via la page Facturation des entreprises. Les données d'entreprises contrôlées avec l'Annuaire de la Facturation Electronique ne sont pas modifiables.
Vous pouvez néanmoins modifier les autres champs. Si vous souhaitez modifier le SIRET ou le code d'adressage de votre FCE, cliquez sur "Je souhaite modifier mon identifiant d'adressage".
Il suffit d'accéder au parcours de création de FCE, accessible via la page Facturation des entreprises et de saisir votre SIREN et numéro de TVA et de cliquer sur "FCE oubliée".
Si des FCE associées à ce SIREN existent déjà, les informations correspondantes seront affichés.